Les atteintes à l’environnement peuvent être liées à la qualité de l’eau, à des habitats ou des espèces protégées, à des travaux non autorisés ou encore à la chasse et au braconnage.
Suivant le type d’atteintes, différents services de l’État et établissements publics interviennent (Ofb, DDT, DREAL, DDPP, ARS, ONF). Ces services sont réunis au sein de la Mission interservices de l’eau et de la nature (MISEN) qui coordonne leur action.
Ces atteintes à l’environnement peuvent nous être signalé par d’autres services de l’État, par des collectivités territoriales, par des associations mais aussi par des particuliers.
Un formulaire de signalement unique
Afin d’améliorer le suivi et le traitement de ces signalements, la MISEN a élaboré un formulaire de recueil de ces signalements. Il est accessible à tous sur la plateforme gouvernementale « Démarche simplifiées » :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/signalements-environnementaux-moselle